Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE III — LE REGIME PEDAGOGIQUE
Article 33
Le Cadet de la Nation bénéficie d’une allocation d’études allouée sur le budget du ministère de la défense nationale dont le montant ou le taux et les modalités d’attribution sont fixés par décret présidentiel.
