Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE III — LE REGIME PEDAGOGIQUE
Article 30
L’admission définitive du candidat est subordonnée à la signature d’une autorisation par son tuteur légal.
