Décret présidentiel n° 08-340
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-340 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 relatif aux écoles des Cadets de la Nation
CHAPITRE III — LE REGIME PEDAGOGIQUE
Article 26
Les avantages concédés aux personnels enseignants détachés du ministère de l’education nationale, sont déterminés par arrêté du ministre de la défense nationale.
