Décret présidentiel n° 08-338
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics
Article 8
L’alinéa 2 de l’article 14 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 Juillet 2002, susvisé, est modifié comme suit :
« Art. 14. — … La convention définit la nature et l’importance des prestations à réaliser, la localisation, le montant du contrat programme et l’échéancier de réalisation. … (… le reste sans changement …) ».
