Décret présidentiel n° 08-338
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-338 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics
Article 14
Les dispositions de l’article 50 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, sont complétées in fine, comme suit :
« Art. 50. — …
— les clauses de travail garantissant le respect de la législation du travail ;
— les clauses relatives à la protection de l’environnement ;
— les clauses relatives à l’utilisation de la main-d’œuvre locale ».
