Décret présidentiel n° 08-336
· ج.ر عدد 62 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-336 du 26 Chaoual 1429 correspondant au 26 octobre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles – Provision groupée”.
