Décret présidentiel n° 08-298
· ج.ر عدد 55 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-298 du 23 Ramadhan 1429 correspondant au 23 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Il est annulé, sur 2008, un crédit de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
