Décret présidentiel n° 08-276
· ج.ر عدد 50 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-276 du 6 Ramadhan 1429 correspondant au 6 septembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2008, un crédit d’un milliard cinq cent millions de dinars (1.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, Section I — Sous section I — Titre IV — 6ème partie et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat à la gratuité des manuels scolaires au profit des élèves démunis ».
