Décret présidentiel n° 08-241
· ج.ر عدد 45 لسنة 2008
Décret présidentiel nº 08-241 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour l'exploitation des hydrocarbures, conclu à Alger le 16 juin 2008 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et d'exploitation du gisement d'hydrocarbures "Hassi Rmel”. SONATRACH- S.P.A, sur le périmètre
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.