Article 2

Le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998, susvisé, est complété par un article 31 bis rédigé comme suit :

« Art. 31 bis. — Les élèves en formation, admis antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les anciennes dispositions ; ils peuvent toutefois souscrire un engagement en qualité d'élève officier de l'active ».