Article 26

Le conseil d’enquête se réunit de plein droit en séance inaugurale à la date arrêtée. Au cours de cette séance, et en présence des seuls membres titulaires et du rapporteur, le président :

— s’assure de la présence de tous les membres et de ce qu’ils aient tous reçu copie et pris connaissance du dossier disciplinaire dont est saisi le conseil ;

— procède éventuellement, séance tenante et solennellement, au remplacement du ou des membre(s) absent(s) ou dont la récusation par le militaire comparant a été acceptée ;

— donne lecture de l’ordre de comparution ;

— rappelle aux membres les règles régissant les attributions et le fonctionnement du conseil d’enquête, porte à leur connaissance qu’ils sont tenus au secret et recueille leurs avis sur le cas qui leur est exposé ;

— fait prêter serment aux membres et au rapporteur, avant de le faire lui-même en présence de tous, dans les termes qui suivent :

أقوم أن الكريم وبكتابه العظيم العلي بالله "أقسم وإخلاص وإنصاف بعناية لمجلسا هذا في كعضو بمهامي والنظم للقوانين طبقا أحكم وأن المداولات سّر أكتم وأن عليّ يمليه وبما الشعبي الوطني الجيش في بها المعمول كعسكري". وشرفي ضميري