Décret présidentiel n° 08-176
· ج.ر عدد 34 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-176 du 18 Joumada Ethania 1429 correspondant au 22 juin 2008 relatif à la période de rendement des militaires après formation
Article 5
La durée de la période de rendement est déterminée de façon cumulative pour les militaires placés de nouveau en formation avant l’achèvement de la période de rendement, au titre d’une formation précédente.