Décret présidentiel n° 08-175
· ج.ر عدد 35 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-175 du 10 Joumada Ethania 1429 correspondant au 14 juin 2008 portant ratification de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et de l’utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 5 décembre 2007
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Ukraine relatif à la coopération dans le domaine de la recherche et de l’utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, signé à Alger le 5 décembre 2007.
