Décret présidentiel n° 08-164
· ج.ر عدد 29 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-164 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2008 du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, section I – sous-section I – titre IV – 4ème partie, un chapitre n° 44-09 intitulé “Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP)”.
