Article 10

La direction générale de la communauté nationale à l’étranger, chargée de la mise en œuvre et du suivi de la politique nationale à l’égard de la communauté algérienne établie à l’étranger et de sa protection.

Elle comprend deux (2) directions : * La direction de la protection de la communauté nationale à l’étranger, chargée de la protection des nationaux à l’étranger et de la défense de leurs intérêts.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction du statut des personnes et des biens, chargée :

— de procéder à l’examen et au traitement de l’ensemble des questions liées à la situation statutaire et contentieuse de la communauté nationale à l’étranger et de suivre l’application des conventions et des accords internationaux relatifs à l’action consulaire ;

— de l’élaboration des accords consulaires et judiciaires et du suivi de leur application ;

— de l’élaboration d’études sur les problèmes migratoires ;

— des questions liées aux situations en matière de séjour, de circulation et de contentieux des biens des ressortissants algériens établis à l’étranger.

• La sous-direction de l’état civil et de la chancellerie, chargée :

— de délivrer les différents actes d’état civil pour les ressortissants nés à l’étranger et transcrits auprès des postes diplomatiques et consulaires ;

— de délivrer les attestations d’immatriculation consulaire ;

— de la légalisation des documents administratifs et des actes d’état civil. 4 juin 2008 * La direction des compétences nationales à l’étranger, des programmes et des affaires sociales, chargée de suivre et de mettre en œuvre les opérations et programmes en direction de la communauté nationale à l’étranger.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

• La sous-direction des compétences nationales à l’étranger, chargée :

— de la tenue d’un fichier sur le mouvement associatif algérien et les compétences nationales à l’étranger ;

— de contribuer à la promotion des mécanismes facilitant l’apport des compétences nationales à l’effort de développement national.

• La sous-direction des programmes et des affaires sociales, chargée :

— d’établir des statistiques relatives à la communauté nationale à l’étranger ;

— de prendre part à toutes les opérations impliquant l’engagement de la communauté nationale établie à l’étranger, que ce soit pour la participation de celle-ci aux consultations électorales ou pour les manifestations de solidarité ;

— de prendre part au programme Hadj et Omra en coordination avec les instances nationales concernées ;

— d’assister et d’assurer le suivi de tout programme en direction de la communauté nationale à l’étranger en coordination avec les départements et institutions concernés ;

— de la prise en charge des dossiers liés aux successions, Kafala, service national et authentification de documents administratifs.