Article 19

Le conseil scientifique et pédagogique assiste le commandant de l’école dans la définition et l’évaluation des activités scientifiques, techniques et des programmes de formation et dans la mise au point des méthodes pédagogiques.

A ce titre :

— il émet un avis sur le contenu des programmes de formation ;

— il évalue les publications de l’école et se prononce sur l’organisation des manifestations scientifiques ou pédagogiques ;

— il émet un avis sur les conventions liées à la formation avec les institutions tierces ;

— il émet un avis sur l’acquisition de la documentation, des équipements scientifiques et des moyens pédagogiques ;

— il élabore périodiquement un rapport d’évaluation scientifique et pédagogique.

Il peut être consulté, en outre, sur toutes les questions entrant dans le cadre des missions de l’école.