Décret présidentiel n° 08-151
· ج.ر عدد 27 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-151 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant création de l'école de police judiciaire de la gendarmerie nationale
CHAPITRE II — MISSIONS ET ORGANISATION › Section 2 — Le conseil d’orientation
Article 15
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ou du commandant de l’école.
Des convocations individuelles, précisant l’ordre du jour, sont adressées par le président aux membres du conseil d’orientation, quinze (15) jours au moins avant la date de réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans pour autant être inférieur à cinq (5) jours.
