Décret présidentiel n° 08-146
· ج.ر عدد 25 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-146 du 11 Joumada El Oula 1429 correspondant au 17 mai 2008 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures conclu à Alger, le 18 septembre 2006, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA
Article 1er
En application des articles 103-2 et 105-2 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et sera exécuté le contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger, le 18 septembre 2006, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA sur le périmètre d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Hamra” situé dans le périmètre dénommé “El-Assel” (bloc : 246).
