Décret présidentiel n° 08-134
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Durant leur cycle de formation initiale, les élèves officiers sont soumis aux dispositions fixées par le statut général des personnels militaires, le statut du militaire en formation, le règlement du service dans l’armée, et le règlement intérieur de l’établissement de formation.
