Décret présidentiel n° 08-134
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
معدَّل
Décret présidentiel n° 08-134 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 fixant les conditions de recrutement des officiers de carrière de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 16
Les statuts particuliers, pour autant qu’ils ne soient pas en contradiction avec les dispositions du statut général des personnels militaires et du présent décret, peuvent fixer d’autres conditions en rapport avec les exigences d’emploi propres à chaque corps.
