Décret présidentiel n° 08-133
· ج.ر عدد 24 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-133 du 30 Rabie Ethani 1429 correspondant au 6 mai 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des transports – Section I – Sous-section I – Titre III, un chapitre n° 37-04 intitulé «Administration centrale – Frais d’organisation de la 1ère session de la conférence des ministres africains des transports ».
