Décret présidentiel n° 08-102
· ج.ر عدد 17 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 9
L’établissement est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur général.
