Décret présidentiel n° 08-102
· ج.ر عدد 17 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Le directeur général de l’établissement est nommé sur proposition de l’autorité de tutelle, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
