Décret présidentiel n° 08-10
· ج.ر عدد 5 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-10 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence de gestion du micro-crédit
Article 3
Le ministre chargé de la solidarité nationale prend toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer le fonctionnement normal de l’agence.
