Décret présidentiel n° 08-09
· ج.ر عدد 5 لسنة 2008
Décret présidentiel n° 08-09 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 conférant au ministre de la solidarité nationale le pouvoir de tutelle sur l’agence de développement social
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.