Article 1er

En application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres et les gisements dénommés comme suit :

— «Zemoul El Kbar» (Bloc : 403) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 15 décembre 1987 entre SONATRACH et la société « AGIP (AFRICA) LTD» ;

— « Rhourde El Louh » (Bloc : 401 a) et « Sif Fatima »

(Bloc : 402 a), objet du contrat d’association conclu à Alger le 24 juin 1989 entre SONATRACH et la société « BHP PETROLEUM (ALGERIE) INC » ;

— « Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine»

(Blocs: 245, 404a, 208 et 211) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 octobre 1989 entre SONATRACH et la société «ANADARKO ALGERIA CORPORATION » ;

— «El Ouar » (Blocs : 212, 221 a, 222 a et 243) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 mars 1990 entre SONATRACH et la société « NESTE-OY » ;

— « Issaouane» (Blocs : 226 a, 228 a, 229 a, 238 a), objet du contrat d’association conclu à Alger, le 20 décembre 1990 entre SONATRACH et les sociétés Repsol S.A et Repsol Exploration Argelia SA » ;

— « Rhourde Yacoub » (Bloc : 406 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 25 mai 1992 entre SONTRACH et la « Compania de investigacion exploitationes petroliferas S.A (CIEPSA) » ;

— « Oulad-N’sir » (Bloc : 215) et «Menzel-Lejmat»

(Bloc : 405) objet du contrat d’association conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre SONATRACH et la société «LL et E Algeria LTD » ;

— « In-Salah » objet du contrat d’association conclu à Hassi-Messaoud, le 23 décembre 1995 entre SONATRACH et la société « British Petroleum (B.P) Exploration (In Salah) Limited » ;

— « Tin Fouye Tabenkort » objet du contrat d’association conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre SONATRACH et les sociétés « Compagnie Française des Pétroles (Algérie)» et «Repsol Exploracion Argelia S.A» ;

— « In Aménas » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 29 juin 1998 entre SONATRACH et la compagnie « Amoco Algéria Petroleum Company LLC » ;

— « El Ouar II » (Blocs : 212, 221 a, 222 a et 243) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 19 décembre 1998 entre SONATRACH et les sociétés « Monument Ressources International Limited » et « Asamera Algeria Limited » ;

— « Zemoul-El-Kbar » (Bloc : 403 d) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 30 mai 1999 entre SONATRACH et la société « AGIP ALGERIA EXPLORATION B.V » ;

— « Rhourdre El Rouni » (Bloc : 401c) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 16 avril 2000 entre SONATRACH et la société « Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited » ;

— « El Gassi », « El Agreb » et « Zotti » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 16 avril 2000 entre SONATRACH et la société « Amerada Hess (GEA) Limited » ;

— « Ohanet » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 2 juillet 2000 entre SONATRACH et les sociétés « BHP Petroleum (International Exploration) PTY. LTD », « Japan Ohanet Oil et Gas CO.LTD (JOOG) » et « Petrofac Ressources (OHANET) L.L.C »;

— « ZARZAITINE » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 14 octobre 2002 entre SONATRACH et la Compagnie « SINOPEC SHENGLI » ;

— « Touat » cuvette de Sbaa (Blocs : 352 a et 353) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 14 juillet 2003 entre SONATRACH et la société « China National Petroleum Corporation (CNPC) » ;

— « Gassi Touil » et « Rhourde Nouss QH » objet du contrat d’association conclu à Alger, le 1er décembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Gas Natural SDG S.A ».