Article 1er
En application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres dénommés comme suit :
— «Rhourde Yacoub» (Bloc : 406 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 25 juin 2000, entre SONATRACH et la société «First Calgary Petroleums LTD» ;
— «Ferkane» (Bloc : 126) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 28 février 2001 entre SONATRACH et la société «Gulf Keystone Petroleum Company L.L.C » ;
— «Gara Tisselit» (Bloc : 245 sud) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 24 mars 2001 entre SONATRACH et la société «Rosneft-Stroytransgaz Limited » ;
— «Rhourde Seghir» (Bloc : 401 d) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société «Repsol Exploracion Argelia, S.A» ;
— «Ledjmet» (Bloc : 405 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société « First Calgary Petroleums Limited» ;
— «Rhourde El Fares» (Bloc : 406 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société «Anadarko Algeria Block 406 b Company» ;
— «Zemlet En Naga» (Bloc : 403 C/E) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et les sociétés «Anadarko Algerie Bloc : 403 C/E Company» et «Maersk Olie Algeriet A/S» ;
— «Touggourt» (Blocs : 433 a et 416 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et la «Compagnie d’investissement et de développement de Petrovietnam (PIDC)» ;
— «Erg Issaouane» (Blocs : 226 et 229 b) objet du contrat d’association conclu à Alger le 10 juillet 2002, entre SONATRACH et la société «Medex Petroleum North Africa L.T.D» ;
— «Touat» (Blocs : 352 A et 353) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et la société «Gaz de France Exploration Algeria B.V» ;
— «Timimoun» (Blocs : 325 A et 329) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002, entre SONATRACH et les sociétés «Total Fina Elf E et P Algerie» et «Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA)» ;
— «Reggane Nord» (Blocs : 351c et 352 c) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et les sociétés «Repsol Exploration Argelia, S.A», «RWE-DEA AG» et «Edison International» ;
— «Bourarhet Nord» (Bloc : 242) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et la société «Medex Petroleum North Africa L.T.D» ;
— «Tliouanet» (Blocs : 102 a et 112) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et la société «CNPC International Limited» ;
— «Guern Ech Cheikh» (Bloc : 350) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et «CNPC International Limited » ;
— «M’sari-Akabli» (Blocs : 332 a, 341 a3, 339 a1 et 337 a1) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et les sociétés «Repsol Exploracion Argelia S.A », «RWE-DEA AG» et «Edison International » ;
— «Zotti» (Bloc : 431 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003, entre SONATRACH et la société « Petro-Canada (Dahar) INC » ;
— «Ksar Hirane» (Blocs : 408a et 409) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés «BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited»; et «Woodside Energy (Algeria) PTY Limited » ;
— «El M’zaïd» (Bloc : 438 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société «CNPC International Limited» ;
— «Gassi Chergui Ouest» (Blocs : 214 a, 246 a et 246 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Gas Natural SDG » ;
— « Isarene» (Blocs : 228 et 229 a) objet du contrat d’association conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Petroceltic International PLC » ;
— « El Hadjira » (Blocs : 416 a et 417) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation » ;
— « Guerara » (Blocs : 418, 419 et 438 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation » ; 7 mars 2007
— « Agreb Nord-Ouest » (Blocs : 428 et 429) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Amerada Hess (Agreb) Limited » ;
— « Hassi Mouina » (Blocs : 317b, 319 b, 321 b et 322 b2) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Statoil Hassi Mouina AS » ;
— « Hassi Matmat » (Blocs : 410 et 411) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « BP Exploration (Algeria) Limited » ;
— « Sud Est Illizi » (Blocs : 232 et 241) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «BP Exploration (Algeria) Limited » ;
— « Bourarhat Sud » (Blocs : 230 et 231) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «BP Exploration (Algeria) Limited» ;
— « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «Gulf Keystone Petroleum Limited» ;
— « Bottena » (Bloc : 129) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «Gulf Keystone Petroleum Limited» ;
— « Hassi Bir Rekaïz » (Blocs : 443 a, 424 a, 415 ext et 414 ext) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005, entre SONATRACH et la société « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited» ;
— « Oudoume » (Blocs : 222 b, 222 c et 223 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited » ;
— « Reggane Djebel Hirane » (Blocs : 328 b, 352 d et 362 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH » ;
— « Zerafa » (Blocs : 345, 346 et 322 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH».