Décret présidentiel n° 07-61 · ج.ر عدد 11 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-61 du 27 Moharram 1428 correspondant au 15 février 2007 portant convocation du corps électoral pour l'élection des membres de l’Assemblée populaire nationale

Article 1er

En vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale le corps électoral est convoqué le jeudi 17 mai 2007.

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