Décret présidentiel n° 07-393
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-393 du 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007 portant mesures de grâce à l’occasion de l’Aïd El Adha
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 16 décembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.