Décret présidentiel n° 07-379
· ج.ر عدد 79 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-379 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant ratification de la convention de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman, signée à Alger, le 10 janvier 2007
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman, signée à Alger, le 10 janvier 2007.
