Décret présidentiel n° 07-368
· ج.ر عدد 75 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-368 du 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007 portant désignation des membres du Conseil de la Nation
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 1er décembre 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
