Décret présidentiel n° 07-327
· ج.ر عدد 69 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-327 du 11 Chaoual 1428 correspondant au 23 octobre 2007 portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne relatif au transport aérien, signé à Alger le 13 mars 2007
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne relatif au transport aérien, signé à Alger le 13 mars 2007.
