Décret présidentiel n° 07-307
· ج.ر عدد 61 لسنة 2007
معدَّل
Décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Article 2
Le titulaire d’un poste supérieur bénéficie d’une bonification indiciaire qui s’ajoute à la rémunération attachée à son grade.
Niveaux 1 2 3 4 5 6 Bonification
