Article 2
Le ministre des finances et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Moharram 1428 correspondant au 30 janvier 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2007,
au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 245.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 195.000.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 15.960.000
Total de la 1ère partie 455.960.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 250.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 3.000.000
Total de la 2ème partie 3.250.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 14.770.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 60.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 165.000.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 12.100.000
Total de la 3ème partie 191.930.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 274.000.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 17.500.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 21.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 245.000.000
34-05 Administration centrale — Habillement 650.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 12.000.000
34-92 Administration centrale — Loyers 600.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 570.760.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 35.200.000
Total de la 5ème partie 35.200.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales 35.000.000
Total de la 6ème partie 35.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences internationales 4.000.000
37-03 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger 6.000.000
Total de la 7ème partie 10.000.000
Total du titre III 1.302.100.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Participation aux organismes internationaux 2.200.000.000
42-03 Coopération internationale 1.000.000.000
42-04 Action maghrébine 11.000.000
Total de la 2ème partie 3.211.000.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l'étranger 4.000.000.000
Total de la 3ème partie 4.000.000.000
Total du titre IV 7.211.000.000
Total de la sous-section I 8.513.100.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services à l'étranger — Rémunérations principales 460.000.000
31-12 Services à l'étranger — Indemnités et allocations diverses 4.880.000.000
31-13 Services à l'étranger — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 36.400.000
31-14 Services à l'étranger — Personnel contractuel à l’étranger 3.012.712.000
Total de la 1ère partie 8.389.112.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l'étranger — Prestations à caractère familial 25.700.000
33-13 Services à l'étranger — Sécurité sociale 753.178.000
Total de la 3ème partie 778.878.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l'étranger — Remboursement de frais 800.000.000
34-12 Services à l'étranger — Matériel et mobilier 300.000.000
34-13 Services à l'étranger — Fournitures 125.000.000
34-14 Services à l'étranger — Charges annexes 781.000.000
34-15 Services à l'étranger — Habillement 6.200.000
34-91 Services à l'étranger — Parc automobile 327.000.000
34-93 Services à l'étranger — Loyers 924.000.000
Total de la 4ème partie 3.263.200.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services à l'étranger — Entretien des immeubles 264.000.000
Total de la 5ème partie 264.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Services à l'étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses 50.000.000
37-22 Services à l'étranger — Dépenses imprévues 400.000.000
Total de la 7ème partie 450.000.000
Total du titre III 13.145.190.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger — Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 88.000.000
Total de la 6ème partie 88.000.000
Total du titre IV 88.000.000
Total de la sous-section II 13.233.190.000
Total de la section I 21.746.290.000
Total des crédits ouverts au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères 21.746.290.000
