Décret présidentiel n° 07-215
· ج.ر عدد 45 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-215 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclu à Alger, le 14 janvier 2007 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach- S.P.A
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
