Décret présidentiel n° 07-171
· ج.ر عدد 37 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-171 du 16 Joumada El Oula 1428 correspondant au 2 juin 2007 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret présidentiel n° 05-117 du 2 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionosants.
