Décret présidentiel n° 07-15
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-15 du 25 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 22 août 2006
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Alger le 22 août 2006.
