Décret présidentiel n° 07-14
· ج.ر عدد 5 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-14 du 25 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 14 janvier 2007 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à l’ouverture, à Alger, d’une école primaire destinée à la scolarisation d’enfants de cadres expatriés d’entreprises, signé à Alger le 16 juillet 2006
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à l’ouverture, à Alger, d’une école primaire destinée à la scolarisation d’enfants de cadres expatriés d’entreprises, signé à Alger le 16 juillet 2006.
