Décret présidentiel n° 07-116
· ج.ر عدد 25 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 07-116 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant désignation du coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007
Article 2
Les fonctions de coordonnateur cessent dès la fin de la mission de la commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007.
