Décret présidentiel n° 07-116 du 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007 portant désignation du coordonnateur de la commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007
Article 1er
فتح المادةM. Saïd Bouchair est désigné coordonnateur des travaux de la commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007.
Article 2
فتح المادةLes fonctions de coordonnateur cessent dès la fin de la mission de la commission politique nationale de surveillance des élections législatives du 17 mai 2007.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 17 avril 2007.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 97-07
- Décret présidentiel n° 07-115
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