Décret présidentiel n° 06-98
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (Italie)
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
