Décret présidentiel n° 06-98
· ج.ر عدد 12 لسنة 2006
معدَّل
Décret présidentiel n° 06-98 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant délimitation de la circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (Italie)
Article 1er
La circonscription consulaire de l’ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome s’étend aux régions de Latium, Ombrie, Marches, les Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sicile et Sardaigne.
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 23-164 (ج.ر عدد 27 لسنة 2023)
آخر صيغة معروفة
« Art. 1er. — La compétence territoriale de la circonscription consulaire de l'ambassade de la République algérienne démocratique et populaire à Rome s'exerce sur les régions de : Latium, Ombrie, Marches, Les Abruzzes et Sardaigne ».
