Décret présidentiel n° 06-514
· ج.ر عدد 6 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 06-514 du 5 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 25 décembre 2006 portant approbation de l'accord de prêt n° 20/443 signé le 20 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 18 avril 2006 à Rabat entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement, pour le financement du projet de construction et d’équipement d’écoles secondaires dans plusieurs wilayas en Algérie
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l'accord de prêt susvisé, signé avec le fonds saoudien de développement assure la réalisation du projet de construction et d’équipement de 16 écoles secondaires dans les wilayas concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
