Décret présidentiel n° 06-491
· ج.ر عدد 84 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-491 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2006, du ministère des transports, les chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
