Décret présidentiel n° 06-490
· ج.ر عدد 84 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-490 du 4 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 24 décembre 2006 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2006, un crédit de cinquante neuf millions de dinars (59.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret.
