Décret présidentiel n° 06-463
· ج.ر عدد 81 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-463 du 20 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 11 décembre 2006 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zerafa” (blocs : 345, 346, et 322 b), conclu à Alger le 8 octobre 2006, entre la société nationale “SONATRACH” et la société “SHELL ALGERIA ZERAFA GMBH”
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l’appréciation, le développement et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zerafa” (blocs : 345, 346 et 322 b), conclu à Alger le 8 octobre 2006, entre la société nationale “SONATRACH” et la société “SHELL ALGERIA ZERAFA GMBH”.
