Décret présidentiel n° 06-444
· ج.ر عدد 2 لسنة 2007
Décret présidentiel n° 06-444 du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 portant désignation des membres de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
