Décret présidentiel n° 06-402
· ج.ر عدد 73 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-402 du 22 Chaoual 1427 correspondant au 14 novembre 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique portant sur la coopération en matière de sciences et de technologie, signé à Alger le 18 janvier 2006
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique portant sur la coopération en matière de sciences et de technologie, signé à Alger, le 18 janvier 2006.
