Décret présidentiel n° 06-377
· ج.ر عدد 69 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-377 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine des mines et de l’énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 16 mai 2005
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de coopération dans le domaine des mines et de l’énergie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili, signé à Santiago du Chili, le 16 mai 2005.
