Décret présidentiel n° 06-346
· ج.ر عدد 62 لسنة 2006
ملغى
Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective
TITRE III — ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 9
Le commissariat est dirigé par un commissaire général à la planification et à la prospective, nommé par décret présidentiel, ci-après désigné « le commissaire ».
